Elisabeth Delatte

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Moreau Elisabeth Moreau-Delatte
De: DELATTE (Elisabeth)
Objet:
de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000036897318(source JORF)
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Elisabeth DELATTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elisabeth Delatte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.