Elisabeth Delatte


Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Moreau Elisabeth Moreau-Delatte
De: DELATTE (Elisabeth)
Objet:
de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000036897318(source JORF)
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Elisabeth DELATTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elisabeth Delatte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.